Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2002, M. Jeandot (Bernard), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 9e échelon, est intégré dans le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2001.